Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.curtina.fr de la société CURTINA immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro B 534 474 457. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits et contenu du site
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix sont indiqués sur notre site, en euros, et tiennent compte de la TVA française applicable (tout changement de taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix, toutefois les prix ne pourront plus être modifié, une fois la commande passée par le client).
En cas d'erreur de prix évidente, nous ne pourrions en aucun cas être contraint de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l'hypothèse où nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait automatiquement annulée et la somme prélevée remboursée.
Les photographies, graphismes, fiches descriptives sont issus des documentations élaborées par le fabricant. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.
A tout moment, CURTINA se réserve le droit de modifier l'intégralité du contenu du site www.curtina.fr, de quelque nature soit cette(ces) modification(s).
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Article 4 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire via un module bancaire sécurisé
- par chèque postal à envoyer à l’adresse suivante : CURTINA SARL, ZAC Naturopole, 9 rue Gustave Eiffel, 66350 TOULOUGES
- par virement sur le compte bancaire CURTINA SARL fourni au moment de la vente
- par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduits (cf article 5 et 7).
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée juste avant l'expédition. Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Défaut de Paiement
CURTINA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Article 5 : Expédition et livraison, frais de port
L'expédition des colis est effectuée après réception du règlement complet.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais de cinq jours ouvrables correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison non garanti par CURTINA du transporteur (DPD). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou en point relais « Pickup » et sera remis contre signature du titulaire. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Un délai supplémentaire sera nécessaire en cas de rupture de stock.
Vous pouvez refuser un colis s'il est détérioré ou s'il manque de la marchandise. Dans ce cas, vous devrez formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur à réception, ou dans le point relais.
A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de retour, les frais de port sont NON remboursables. En cas de règlement par Paypal : les frais de transaction Paypal seront déduits quel que soit la cause du remboursement. Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception et vérification du produit retourné.
Vous devrez imprimer et compléter le bordereau de retour disponible sur le site.
Tous nos prix sont indiqués TTC, et incluent une TVA à 20,00% indiquée sur la commande et la facture, hors emballage et frais de port.
Les frais de port sont définis comme suit :
- 8,90 € pour les livraisons en point relais « Pickup »
- 9,50€ pour les livraisons Predict à domicile ou sur le lieu de travail
Il sera appliqué un supplément de frais de port de 10 € pour les zones montagneuses, et de 30 € pour les Iles Françaises (Corse incluse).
A partir d'un achat de 100 €, la livraison Predict ou en relais Pickup est franco de port (à l'exception du port supplémentaire sus indiqué).
Le retrait sur le dépôt de Curtina est gratuit.
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux expéditions dans l’onglet Livraisons et retours.
Article 6 : Force majeure
CURTINA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (art. 1148 c.civ.)
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CURTINA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de la vente, (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais) qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de transaction Paypal (si paiement par Paypal). Les frais de port d'origine et de retour sont non remboursables quelque soit la cause du renvoi. Tout produit confectionné selon vos spécifications (par exemple tissu au mètre) ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation de votre part, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande ou premier contact via www.curtina.fr,vous recevrez la Newsletter de www.curtina.fr. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter.
Article 9 : Droit d'utilisation
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Curtina.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Curtina.
Si vous disposez d'un site internet à titre personnel et que vous désirez placer sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Curtina.fr, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Curtina. Tout lien hypertexte renvoyant au site Curtina.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Curtina.